L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES
De nouvelles dispositions pour les enquêtes publiques :
- une adresse électronique dédiée,
- un accès au dossier d’enquête en ligne,
- un accès au dossier d’enquête papier en mairie,
- un accueil du Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences au public…
♦ CONSULTATION DES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :
- Pas d'enquête actuellement
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♦ CONSULTATION DES RAPPORTS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :
- ► L'enquête publique relative au PLUi s'est déroulée du lundi 15 mai 2023 à 9h30 au vendredi 30 juin 2023 inclus à 17h00.
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Toutes les informations relatives à cette enquête publique sont disponibles ici
- ► Avis d'enquête publique terminée : Modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
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- du 07 novembre au 23 novembre 2022
Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête sur la modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
♦ ECRIRE AU COMMISSAIRE
► Comment écrire au Commissaire Enquêteur
Vous pouvez copier/coller l’adresse mail suivante : enquetespubliques@grandcahors.fr sur votre messagerie en précisant l’enquête publique en cours et la commune concernée dans l’objet de votre message.
- Consulter les dossiers d’enquêtes publiques
Hôtel Administratif Wilson
72, rue du Président Wilson
Tél. : 05-65-20-88-90